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CONDITIONS DE VENTE LAVE SOL CENTRIFUGE SERPILLIERE ROTATIVE ET BALAI ROTATIF

Article 1 - Société

La SARL LA TOUR DES CHEVALIERS est une société dont le siège social est situé à 33330 Saint-Emilion , BP83, enregistrée au Registre du Commerce de Libourne sous le numéro408260214, siren 40826021400015, n° tva intracommunautaire FR66408260214.

Téléphone service client : 05.56.20.49.70

 Article 2 - Généralités

Les présentes conditions de vente  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services à ses clients.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de commander selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet www.lavecolcentrifuge.com: Par le biais de "contactez nous".

- Par téléphone du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 au 05.56.20.49.70.

Le prix toutes taxes comprises du lave sol centrifuge est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d'expédition de commande seront indiqués sur le bon de commande que recevra le client, qu'il lui appartiendra de dater et signer pour valider sa commande et de le retourner soit :

-par fax au : 05.56.68.68.81

-par courrier à l'adresse suivante : La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes

- par le site internet www.lavecolcentrifuge.com : Par le biais de "contactez nous".

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatif à la TVA seront appliquées.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner l'interdiction d'utilisation du site www.lavecolcentrifuge.com. En conséquence La Tour des Chevaliers se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 4 - Conformité des produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La tour des Chevaliers ne pourra être engagée.

 En cas de non conformité du produit livré au client, ce dernier devra en informer La Tour des Chevaliers dans un délai de 4 jours maximum suivant la date de livraison (bon de livraison faisant foi), de la manière suivante :

- par téléphone au 05.56.20.49.70

 - Sur le site internet www.lavecolcentrifuge.com : Par le biais de "contactez nous".

- par courrier  à La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary -33450 Saint-Loubes Cédex (la date d'affranchissement faisant foi).

Le client pourra alors demander :

- soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d'être remboursé du prix de produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de retour.

Dans ce cas les frais de retour et/ou de réexpédition resteront à la charge de La Tour des Chevaliers.

Article 5 - Disponibilité des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilié du produit commandé, le client sera informé par courrier électronique du retard de livraison ou d'une annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de consommation, en cas d'indisponibilité du produit le client pourra :

- soit être livré d'un produit de qualité et prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;

- soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Article 6 - Droit de rétractation

Concernant les biens  commercialisés sur le site www.lavecolcentrifuge.com , le client bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut renvoyer le produit pendant 7 jours à compter de la date de livraison.

Préalablement à tout retour d'un produit, le client se doit d'indiquer, dans un délai maximum de 7 jours, son intention par le biais :

- par téléphone au 05.56.20.49.70

 - Sur le site internet www.lavecolcentrifuge.com : Par le biais de "contactez nous".

- par courrier  La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary -33450 Saint-Loubes Cédex (la date d'affranchissement faisant foi).

Le remboursement au client sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par La Tour des chevaliers de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve que le produit ait été restitué à La Tour des Chevaliers.

Article 7 - Modalités de renvoi de produit par le client en cas de non conformité ou en cas de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 "conformité des produits" et de celles de l'article 6 "droit de rétractation", le client doit retourner le produit à La Tour des Chevaliers:

- sous réserve d'avoir informé dans les délais son intention de ne pas garder le produit,

- à l'adresse suivante :  La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes,

- correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier clairement le client,

- sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve ne porte pas de trace d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essai et soit dans un état permettant leur revente.

Article 8 - Paiement

3 Modalités de paiement sont proposées :

- le contre remboursement (frais supplémentaires 8 €) :  Le règlement se fera par chèque à l'ordre de  La Tour des Chevaliers et sera remis au chauffeur le jour de la livraison.

- par chèque : Il suffit de renvoyer par courrier à l'adresse suivante : La Tour des Chevaliers - 19 Chemin du Gary - 33450 Saint-Loubes, le chèque de règlement à l'ordre de La Tour des Chevaliers accompagné de la confirmation de commande.

- par carte bancaire : Nous acceptons les cartes suivantes : VISA, EUROCARD, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les informations concernant la carte de paiement seront à porter sur la confirmation de commande qui sera à retourner soit par fax au 05.56.68.68.81,  soit par mail par le biais du site internet www.lavecolcentrifuge.com : dans la rubrique "contactez nous".

Article 9 - Lieu de livraison

Le produit sera envoyé sur le lieu de livraison donné par le client lors de la confirmation de commande.

La participation aux frais de préparation et expédition s'entent TTC. Les frais d'expédition sont inclus dans la confirmation de commande signée par le client. Aucun frais supplémentaire ne sera compté sur la facture finale qui sera conforme à la commande signée par le client.

Le client doit choisir son lieu de livraison en France métropolitaine : domicile, lieu de travail, lieu de vacances, chez un voisin, etc... En cas d'absence, le chauffeur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres. Le client devra prendre contact, dans les plus brefs délais (4 à 5 jours) avec le transporteur afin de convenir d'une date de livraison.

En cas de dépassement  des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé automatiquement à La Tour des Chevaliers. Le service clientèle prendra contact avec le client afin de convenir d'une éventuelle relivraison, ou d'un remboursement le cas échéant.

Article 10 - Délai de livraison

Le délai maximum est de 6 jours à compter de la commande validée du produit, sauf stipulation particulière du client.

En cas de retard de livraison , le client doit contacter le service client de La Tour des Chevaliers afin de mettre en place des recherches auprès du transporteur.

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après le délai de livraison normal (6 jours), sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 8 jours ouvrés suivant l'annulation de la commande, La Tour des Chevaliers procédera au remboursement du produit non livré.

Lors de la livraison par transporteur uniquement, le client se doit de vérifier le colis à l'arrivée avant de signer tout bon de livraison, et d'emettre toutes réserves  et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Dans le cas d'un refus du colis, porter la mention "REFUSE" en précisant les motifs du refus. Les dites réserves et réclamations doivent être transmises à La Tour des Chevaliers dans un délai de 3 jours maximum suivant la livraison.

Article 11 - Garanties

1/Garantie légale (1641 et suivant du code civil) : La Tour des Chevaliers s'engage, selon le choix du client :

- soit à rembourser le client du prix du produit,

- soit à échanger le produit pour un identique en fonction du stock disponible

et ce en cas de livraison d'un produit non conforme, ou de livraison d'un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit prendre contact avec La Tour des Chevaliers dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison.

2/ Exclusions de garantie : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, etc.. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article 12 - Modification des conditions générales de vente.

La Tour des Chevaliers se réserve le droit de modifier les présentes contidions générales de vente.

Article 13 - Litige

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Libourne, chef lieu du Siège Social de notre société.


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